16/10/2017

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : les principales mesures

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté le 28 septembre 2018 par le gouvernement.

 

VOLENTIS Associations fait le point sur les mesures qui auront un impact sur la fiscalité et la gestion sociale de votre association.

 

Hausse de la CSG et baisse des cotisations salariales

 

1. Augmentation de la CSG

 

La CSG – cotisation sociale généralisée – serait augmentée de 1.7 point. Cette hausse s’appliquerait à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières. Néanmoins, seuls les retraités dont la pension excède un revenu net de 1 394 € par mois seraient concernés.

 

2. Baisse des cotisations salariales

 

En contrepartie de cette hausse de la CSG, les cotisations salariales d’assurance maladie (0.75 %) et d’assurance chômage (2.40 %) seraient supprimées.

 

Cette mesure devrait être appliquée en deux temps au cours de l’année 2018 :

 

  • Au 1er janvier 2018 :
    • augmentation de la CSG de 1.7 point,
    • baisse de 2,25 points des cotisations salariales – soit les deux tiers de la baisse totale prévue.

 

  • À compter du 1er octobre 2018 : exonération du reliquat des cotisations d’assurance chômage restant dues.

 

Vers une suppression du CITS et un allègement des cotisations patronales

 

À compter de 2019, le CITS – crédit d’impôt de taxe sur les salaires – serait supprimé.

 

Il serait remplacé par une baisse des cotisations patronales :

 

  • baisse de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie sur les salaires inférieurs à 2.5 fois le SMIC,

 

  • renforcée par des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC. Ainsi, pour un salarié au SMIC, plus aucune cotisation ou contribution sociale ne serait due par l’employeur, à la seule exception de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Le conseil des experts VOLENTIS Associations

 

Les mesures annoncées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 auront un fort impact sur la gestion de votre association. N’hésitez pas à interroger dès aujourd’hui les experts VOLENTIS Associations.

 

Source :

 

PLFSS 2018. Dossier de presse du 28 septembre 2017

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