03/09/2018

Prélèvement à la source : les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le Tese

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Alors que la grogne monte et les demandes de report de l’échéance se multiplient, le gouvernement a annoncé une simplification majeure pour les petites structures.

 

En effet, dès le 1er janvier 2019, les structures de moins de 20 salariés pourront recourir au dispositif Tese – titre emploi service entreprise – de l’Urssaf pour gérer le prélèvement à la source. La déclaration et le reversement de l’impôt pourront dont être réalisées directement en ligne.  

 

 

Rappel :

 

Le service Tese permet déjà aux petites structures adhérentes de gérer leurs démarches sociales en ligne : bulletins de paie et cotisations sociales notamment.

 

 

À partir des informations transmises par l’administration fiscale et des déclarations de l’employeur, le service Tese pourra calculer le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il transmettra ensuite à l’employeur le salaire net à verser au salarié après prélèvement de l’impôt.  

 

Concrètement, la structure sera prélevée du montant de la retenue à la source en même temps que des cotisations sociales.

 

Un million de structures pourraient être concernées par ce dispositif.

 

 

Bon à savoir :

 

Cette mesure facilitatrice concerne également les structures de moins de 20 salariés. Pour ces dernières, c’est le centre national CEA – Chèque emploi associatif – qui gèrera le prélèvement à la source.

 

 

 

Le conseil des experts VOLENTIS Associations

 

L’annonce de cette simplification pour les structures de moins de 20 salariés est un premier pas dans la bonne direction.

 

Le calcul et la collecte de la retenue à la source par le service Tese devrait permettre d’alléger les formalités liées au prélèvement à la source de l’impôt.

 

Néanmoins, les défis qui accompagnent l’entrée en vigueur de la mesure demeurent importants, particulièrement pour les structures à taille humaine : information des salariés, assimilation de la charge administrative supplémentaire, prévision des coûts de gestion…

 

Les experts VOLENTIS Associations sont à votre disposition pour faire le point sur les démarches que vous devez effectuer avant le 1er janvier. Ils vous aident également à anticiper et évaluer les impacts sur la gestion de votre association. Enfin, ils vous accompagnent dans la présentation et l’explication de la mesure aux salariés de votre association.

 

N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler directement

au 01 58 18 63 43.

 

 

Information de vos salariés : nos experts peuvent s’en charger !

 

 

 

CONTACTEZ-NOUS

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

www.letese.urssaf.fr

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