BLOG/ACTUALITÉS

jeudi 3 janvier 2019
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Bonne année 2019 !

VOLENTIS Associations vous souhaite une année V.IES-BRANTE !   Nous vous vous présentons tous nos vœux de bonheur et de réussite, tant professionnelle que personnelle.   En 2019, nous vous souhaitons de vibrer au gré d’idées nouvelles, de projets innovants et de rencontres enrichissantes.   Nous sommes heureux de débuter cette nouvelle année à vos côtés …

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mardi 22 mai 2018
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Associations de moins de 50 salariés : négociez directement avec vos salariés

Négociez des accords directement avec vos salariés   Il vous est désormais possible de négocier des accords sociaux directement avec vos salariés, sans représentation ni intervention syndicale dans votre association*.   Cette réforme est sans précédent pour les associations de moins de 50 salariés. Elle offre une grande souplesse de négociation, notamment en matière d’aménagement …

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mardi 2 janvier 2018
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Que vos projets prennent V.IES avec VOLENTIS !

Toute l’équipe VOLENTIS vous souhaite une année 2018 pleine de V.IES !  

lundi 11 septembre 2017
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Contrats aidés, êtes-vous là ?

C’est une décision qui fait grand bruit depuis quelques semaines… En plein cœur de l’été, le gouvernement a brutalement suspendu l’attribution de contrats aidés. Les agences Pôle emploi ont reçu l’ordre de stopper les prescriptions de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et de contrats initiative emploi (CIE), y compris pour les renouvellements de contrats.   L’information …

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lundi 4 septembre 2017
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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lundi 12 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’innovation est essentielle à l’intelligence associative

L’innovation est au cœur de nos sociétés modernes : des modèles économiques disruptifs – Uber en est certainement l’exemple le plus connu – à l’utilisation des technologies numériques qui inondent les populations et modifient profondément les rapports sociaux.   Or, le monde associatif tient une place centrale dans l’organisation de nos sociétés. Il permet aux « citoyens …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

La V.IE(S) associative

La masse d’informations et d’événements qui vient de toutes parts et qui vous concerne directement dans la gestion de votre association vous oblige à une vigilance accrue et à une capacité d’anticipation et d’analyse de plus en plus complexe.   Les évolutions qu’impose ce changement nous invitent à prendre l’initiative :   – de partager avec …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’association de nos compétences

Chez VOLENTIS, nous savons qu’une association est un engagement de tous les jours à la fois pour vous, directeur d’association, mais aussi pour vos adhérents et bénévoles. C’est à la suite de ce constat que nos experts VOLENTIS Associations mettent à votre disposition leurs compétences pour vous accompagner dans la gestion de votre association.   …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’intelligence associative

VOLENTIS Associations est un département spécialisé du groupe VOLENTIS dédié au conseil, à l’accompagnement et au développement des associations professionnelles, culturelles, cultuelles, sociales et sportives. Notre expérience et nos savoir-faire nous ont permis de développer des compétences spécifiques aux OGEC, aux missions locales, aux associations d’aide à domicile et au secteur médico-social et aux associations culturelles …

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CDD successifs dans une association : quelles sont les règles ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 20/10/2017

CDD successifs dans une association : quelles sont les règles ?

20Le recours à des contrats à durée déterminée est strictement encadré par la loi, en particulier si un salarié est employé en CDD successifs.   Les particularités de l’activité d’une association peuvent lui permettre de recourir à plusieurs CDD successifs. Néanmoins, plusieurs précautions s’imposent avant de conclure le contrat de travail.   La Cour de …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 12/10/2017

Inspection du travail : gare au délit d’obstacle !

Un contrôle de l’inspection du travail est toujours anxiogène pour l’employeur, particulièrement quand il est inopiné !   Dans le cadre de sa mission, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut demander à se faire remettre de nombreux documents afin de vérifier la bonne application de la réglementation.   En particulier, il peut demander à …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 10/10/2017

Projet de loi de finances pour 2018 : 8 mesures qui auront un impact sur votre fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.   Nous vous proposons une synthèse des principales mesures qui peuvent avoir un impact sur la fiscalité de votre association ou vos impôts personnels. Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer au cours des prochaines semaines puisqu’il ne …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 28/09/2017

Venez à notre rencontre au 12e Forum National des Associations & Fondations !

VOLENTIS Associations participe au Forum National des Associations & Fondations qui a lieu le 18 octobre 2017 au Palais des congrès de Paris !     Réforme du Code du travail, contrats aidés, CITS, compte d’engagement citoyen, financement, gouvernance… Venez nous rencontrer et échanger avec notre équipe d’experts-comptables, de juristes et de conseillers dédiés aux responsables …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 14/09/2017

Une association non déclarée peut-elle contester une décision administrative ?

Une association non déclarée ou non publiée peut demander, par le biais d’un recours pour excès de pouvoir, l’annulation d’un acte administratif qui porte atteinte aux intérêts qu’elle défend.   La cour administrative d’appel de Nantes a récemment rappelé que, pour pouvoir agir contre une décision administrative, une association doit être légalement constituée – même …

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Le président d’une association peut-il licencier un salarié ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 07/09/2017

Le président d’une association peut-il licencier un salarié ?

Les fondateurs d’une association disposent d’une grande liberté dans la rédaction de ses statuts. Cette étape essentielle pour définir le fonctionnement de l’association est pourtant souvent négligée.   En matière de gestion sociale par exemple, ce sont les statuts qui permettent de définir qui a le pouvoir d’embaucher et de licencier les salariés de l’association. …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 29/06/2017

Un ancien salarié peut-il devenir bénévole ?

Dans de nombreuses associations, l’engagement conjoint des bénévoles et des salariés constitue une ressource essentielle pour mener à bien les projets de la structure. Il n’est donc pas rare qu’à l’issue de son contrat de travail, un salarié de l’association souhaite poursuivre son engagement au service de l’association par une activité bénévole.   Un ancien …

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Une association sportive peut-elle être exonérée de versement de transport ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 26/06/2017

Une association sportive peut-elle être exonérée de versement de transport ?

Pour financer les transports publics des franciliens, la loi a institué un prélèvement sur les salaires auprès des employeurs des secteurs public et privé en Île-de-France : le versement de transport.   L’article L2531-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit une exonération pour les « fondations et associations [en en Île-de-France] reconnues d’utilité publique, à but …

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Le licenciement doit être notifié par une personne de l’association
Source : V.IES Associations
Date de publication : 16/06/2017

Le licenciement doit être notifié par une personne de l’association

La Cour de cassation a récemment rappelé que la procédure de licenciement d’un salarié ne peut pas être confiée à une personne étrangère à l’entreprise.   Cet arrêt est transposable aux associations employeurs.   L’interdiction s’étend à l’expert-comptable de l’employeur qui ne peut pas être mandaté pour conduire la procédure de licenciement.   Ainsi, le …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 13/06/2017

Une association nationale peut-elle agir contre une décision administrative locale ?

De nombreuses associations assurent une fonction de protection des intérêts des citoyens, des animaux, ou encore de l’environnement. Cette mission peut conduire les associations à contester des décisions administratives, notamment par le biais d’un recours pour excès de pouvoir.   Pour ce faire, il doit exister une concordance entre l’objet de l’association tel qu’il est …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 08/06/2017

Report du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.   L’impôt sur les revenus de 2017 serait donc logiquement intégralement mis en recouvrement en 2018.   Des mesures législatives et réglementaires accompagneront et préciseront cette décision ministérielle.   Source :   http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22486.pdf

Un comité d’établissement peut être considéré comme un professionnel du tourisme
Source : V.IES Associations
Date de publication : 06/06/2017

Un comité d’établissement peut être considéré comme un professionnel du tourisme

La Cour de cassation juge dans un arrêt du 29 mars 2017 que le comité d’établissement d’une société qui, dans le cadre de l’organisation de voyages pour les salariés de la société, n’agit pas comme « simple intermédiaire ou mandataire transparent » entre les salariés et une agence de voyages doit être considéré « comme un professionnel du …

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Contrôle des salariés : quelles solutions pouvez-vous mettre en place ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 01/06/2017

Contrôle des salariés : quelles solutions pouvez-vous mettre en place ?

Surveillance des messageries informatiques, contrôle des connexions internet, ou encore recours à des systèmes de géolocalisation… La révolution numérique fournit aux employeurs de nombreuses solutions et outils de  contrôle et de surveillance des salariés.   Ces solutions sont strictement encadrées en vue de concilier les intérêts des associations employeurs avec les droits et libertés des …

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