11/09/2017

Contrats aidés, êtes-vous là ?

C’est une décision qui fait grand bruit depuis quelques semaines… En plein cœur de l’été, le gouvernement a brutalement suspendu l’attribution de contrats aidés. Les agences Pôle emploi ont reçu l’ordre de stopper les prescriptions de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et de contrats initiative emploi (CIE), y compris pour les renouvellements de contrats.

 

L’information des employeurs et des bénéficiaires, quant à elle, s’est fait longuement attendre. De nombreux responsables d’association ont d’ailleurs découvert le gel des contrats aidés en appelant leur agence Pôle emploi pour déposer une demande.

 

Certes, près de 70% du budget consacré aux emplois aidés avait été consommé au mois de mai 2017. On sait que l’enveloppe dédiée au soutien à l’emploi a été consommée sans modération par le président sortant dans le but de faire baisser les chiffres du chômage.

 

Pour autant, dans le monde associatif, l’existence d’aides financières conditionne bien souvent l’embauche d’un salarié. En 2015 par exemple, 62% des embauches en contrats aidés dans les associations n’auraient pas eu lieu sans aide de l’État – ce chiffre monte à 87% pour les embauche dans l’Éducation nationale*.

 

De fait, depuis le mois d’août, les projets de nombreuses associations se trouvent paralysées tandis que les responsables s’interrogent sur le futur de leurs activités. 

 

Or ces femmes et ces hommes travaillent chaque jour à faire vivre des secteurs où l’État désinvestit aujourd’hui : éducation, aide aux personnes âgées, accompagnement des personnes en situation de handicap…

 

Au total, 310 000 contrats aidés devraient être signés en 2017, contre 453 000 en 2016. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé la poursuite de cette baisse du nombre de contrats aidés : ils devraient être limités à 200 000 pour 2018.

 

La ministre du Travail justifie cette coupe drastique en pointant du doigt l’absence de transformation des contrats aidés en emplois durables.

 

Pour aller au bout de ce raisonnement et permettre la pérennisation de l’emploi dans le secteur non marchand, il semble urgent d’envisager une refonte du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) pour aboutir à une baisse de charges durable pour les employeurs du secteur.

 

*DARES Analyses. « Recrutement en contrats aidés » N°058 Août 2015

Michel BROSSEAU

Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

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