14/06/2018

Bénévolat ou salariat ?

La requalification du bénévolat en salariat est une question que les tribunaux jugent régulièrement. Le risque est important pour les associations dont le bénévolat constitue la ressource principale.

 

En effet, la participation des bénévoles de l’association est souvent nécessaire pour assurer le bon déroulement des événements qu’elle organise.

 

La cour d’appel de Paris a récemment rappelé qu’en l’absence de rémunération et sans l’existence d’un lien de subordination, la relation est bien bénévole.

 

Ainsi, un bénévole qui intervient ponctuellement pour le compte d’une association dans le cadre de l’organisation de rencontres sportives et peut librement refuser toute nouvelle participation à ces événements ne peut pas se prévaloir de l’existence d’un lien de subordination vis-à-vis de l’association.

 

De plus, le fait de percevoir une indemnité forfaitaire d’un faible montant – 23 € seulement – et de se voir offrir des cadeaux en nature de faible valeur ne constitue pas une rémunération. La cour retient qu’il s’agit de simples gratifications sans rapport avec le temps passé ou l’accomplissement de la mission confiée au bénévole.

 

Dans ce contexte, la requalification de la relation de bénévolat en contrat de travail est donc exclue.

 

Le conseil des experts VOLENTIS Associations

 

La requalification du bénévolat en salariat peut entrainer de lourdes conséquences pour votre association. C’est pourquoi, l’organisation des tâches confiées aux bénévoles et les avantages qui leur sont consentis doivent être dûment évalués en amont.

 

En effet, comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le versement d’avantages en nature et l’organisation unilatérale des conditions de participation d’un bénévole à vos projets peuvent être caractéristiques d’une relation salariée.

 

Les experts VOLENTIS Associations vous accompagnent et vous conseillent dans la gestion de votre association afin de limiter les risques juridiques, fiscaux et sociaux. N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler directement
au 01 58 18 63 43.

 

Pour en savoir plus :

 

CA Paris, 6, 8, 01-03-2018, n° 16/03659

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