BLOG/ACTUALITÉS

mardi 22 mai 2018
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Associations de moins de 50 salariés : négociez directement avec vos salariés

Négociez des accords directement avec vos salariés   Il vous est désormais possible de négocier des accords sociaux directement avec vos salariés, sans représentation ni intervention syndicale dans votre association*.   Cette réforme est sans précédent pour les associations de moins de 50 salariés. Elle offre une grande souplesse de négociation, notamment en matière d’aménagement …

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mardi 2 janvier 2018
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Que vos projets prennent V.IES avec VOLENTIS !

Toute l’équipe VOLENTIS vous souhaite une année 2018 pleine de V.IES !  

lundi 11 septembre 2017
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Contrats aidés, êtes-vous là ?

C’est une décision qui fait grand bruit depuis quelques semaines… En plein cœur de l’été, le gouvernement a brutalement suspendu l’attribution de contrats aidés. Les agences Pôle emploi ont reçu l’ordre de stopper les prescriptions de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et de contrats initiative emploi (CIE), y compris pour les renouvellements de contrats.   L’information …

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lundi 4 septembre 2017
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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lundi 12 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’innovation est essentielle à l’intelligence associative

L’innovation est au cœur de nos sociétés modernes : des modèles économiques disruptifs – Uber en est certainement l’exemple le plus connu – à l’utilisation des technologies numériques qui inondent les populations et modifient profondément les rapports sociaux.   Or, le monde associatif tient une place centrale dans l’organisation de nos sociétés. Il permet aux « citoyens …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

La V.IE(S) associative

La masse d’informations et d’événements qui vient de toutes parts et qui vous concerne directement dans la gestion de votre association vous oblige à une vigilance accrue et à une capacité d’anticipation et d’analyse de plus en plus complexe.   Les évolutions qu’impose ce changement nous invitent à prendre l’initiative :   – de partager avec …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’association de nos compétences

Chez VOLENTIS, nous savons qu’une association est un engagement de tous les jours à la fois pour vous, directeur d’association, mais aussi pour vos adhérents et bénévoles. C’est à la suite de ce constat que nos experts VOLENTIS Associations mettent à votre disposition leurs compétences pour vous accompagner dans la gestion de votre association.   …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’intelligence associative

VOLENTIS Associations est un département spécialisé du groupe VOLENTIS dédié au conseil, à l’accompagnement et au développement des associations professionnelles, culturelles, cultuelles, sociales et sportives. Notre expérience et nos savoir-faire nous ont permis de développer des compétences spécifiques aux OGEC, aux missions locales, aux associations d’aide à domicile et au secteur médico-social et aux associations culturelles …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 28/09/2018

Association : le conseil d’administration peut-il délibérer par téléphone ?

Les règles de fonctionnement applicables au conseil d’administration d’une association peuvent être librement fixées dans les statuts. Elles précisent notamment les conditions de convocation, de vote et de quorum.   Généralement, ces règles sont définies de façon à permettre une gestion efficace et des prises de décisions rapides.   Un arrêt récent de la cour …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 21/09/2018

La baisse des cotisations patronales 2019 est reportée

La suppression du CICE dès le 1er janvier 2019 devait s’accompagner d’une baisse concomitante des cotisations patronales.   Le gouvernement est revenu sur le calendrier annoncé pour la mise en place des allègements de charges patronales. Les échéances de la réforme devront être précisées par la loi de finances pour 2019, mais plusieurs annonces du …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 11/09/2018

VOLENTIS Associations sera présent au Forum National des Associations & Fondations !

VOLENTIS Associations participe au Forum National des Associations & Fondations qui a lieu le 17 octobre 2018 à Paris au Palais des Congrès !     Gestion comptable et administrative du secteur associatif, aides et financement, gouvernance, régime fiscal, budget et trésorerie, gestion sociale et management…   Venez nous rencontrer et échanger avec notre équipe …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 05/09/2018

Retard dans le paiement du salaire : quels risques pour les employeurs ?

Le paiement du salaire des employés de l’association doit impérativement être réalisé à date fixe. Les employeurs qui ne respecteraient pas la périodicité de paiement s’exposent à de lourdes sanctions.   Quels sont les risques liés aux retards de paiement des salaires ?   Périodicité du paiement des salaires   Le Code du travail fixe des …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 03/09/2018

Prélèvement à la source : les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le Tese

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Alors que la grogne monte et les demandes de report de l’échéance se multiplient, le gouvernement a annoncé une simplification majeure pour les petites structures.   En effet, dès le 1er janvier 2019, les structures de moins de 20 …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 10/07/2018

Protection de la salariée enceinte et certificat médical

La salariée enceinte bénéficie d’un statut protecteur précisément défini par le Code du travail : « aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté ».   La salariée est donc protégée contre le licenciement durant sa grossesse. De plus, cette protection est étendue aux périodes de suspension …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 14/06/2018

Bénévolat ou salariat ?

La requalification du bénévolat en salariat est une question que les tribunaux jugent régulièrement. Le risque est important pour les associations dont le bénévolat constitue la ressource principale.   En effet, la participation des bénévoles de l’association est souvent nécessaire pour assurer le bon déroulement des événements qu’elle organise.   La cour d’appel de Paris a …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 13/06/2018

Publication de rescrits fiscaux : une nouvelle base documentaire

La procédure du rescrit fiscal permet aux particuliers et professionnels d’interroger l’administration fiscale sur l’application d’une règle fiscale à leur cas particulier. La réponse de l’administration lui est opposable en cas de contrôle fiscal. La procédure de rescrit permet donc de se prémunir d’une erreur d’interprétation ou d’application de la règle fiscale et par voie …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 05/06/2018

Le recours à la lettre recommandée électronique simplifié dès 2019

La réglementation qui encadre la lettre recommandée électronique évolue. À compter du 1er janvier 2019, le recours à un envoi en recommandé dématérialisé sera plus simple et sécurisé, mais surtout, il apportera les mêmes garanties qu’un envoi classique.   Ces nouvelles dispositions auront un impact majeur sur la gestion sociale des associations. De nombreuses procédures …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 21/05/2018

Associations de moins de 50 salariés : négociez directement avec vos salariés

Aujourd’hui, il est possible de négocier des accords sociaux directement avec vos salariés, sans l’intervention des syndicats*.   Cette réforme sans précédent est une opportunité pour les associations de moins de 50 salariés car elle permet la signature d’accords liés à la gestion du capital humain et à l’organisation du travail tels que :   le taux de majoration …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 17/05/2018

Le registre unique du personnel : une obligation pour tous les employeurs

Le registre unique du personnel est un document obligatoire dans toutes les associations employeuses.   VOLENTIS Associations vous propose une synthèse de vos obligations relatives au registre unique afin de sécuriser la gestion sociale de votre association.   Quels sont les employeurs concernés par cette obligation ?   Tous les employeurs ont l’obligation de tenir un …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 25/04/2018

Régime social des indemnités de rupture : revirement de jurisprudence !

Les indemnités de rupture de contrat de travail doivent-elles être soumises aux cotisations sociales ? La question est complexe et a fait l’objet de nombreuses décisions de justice et procédures de redressement…   La Cour de cassation a récemment opéré un important revirement de jurisprudence qui présente des opportunités pour les employeurs puisqu’il ouvre la possibilité …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 24/04/2018

Vers un statut protecteur pour les dirigeants associatifs ?

Le secteur associatif français est particulièrement dynamique : il regroupe 16 millions de bénévoles et emploie 5 % de la population salariée. Face à l’importance du monde associatif dans le paysage économique et social du pays, la question des moyens alloués aux dirigeants associatifs mérite d’être posée.   Deux projets de loi ont été déposés à l’Assemblée …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 09/04/2018

CSE : quel calendrier de mise en place dans votre association ?

Les ordonnances de réforme du Code du travail prévoient le regroupement des instances représentatives du personnel – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – en une structure unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE devrait être mis en place au plus tard au 1er janvier 2020 dans toutes les organisations (associations, entreprises…) qui …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 27/03/2018

Licenciement : des modèles de lettre type pour sécuriser les employeurs ?

Le licenciement d’un salarié emporte de nombreux risques économiques et juridiques pour l’employeur en cas de contestation devant le conseil de prud’hommes. La procédure doit répondre à un formalisme strict pour éviter que le licenciement ne soit requalifié. De même, la lettre de licenciement doit comporter de nombreuses mentions obligatoires pour éviter tout vice de …

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