05/12/2016

Loto associatif : faites le carton plein fiscal

Passe-temps pour les uns, véritable hobby pour les autres, tout le monde connaît les règles du loto. Mais combien connaissent les règles fiscales qui entourent ce jeu lorsqu’il est pratiqué dans un cadre associatif ?

 

Les recettes

 

Les recettes des lotos associatifs organisés par un organisme sans but lucratif sont assujetties à la TVA au-delà de 6 manifestations exonérées par an. Parmi ces manifestations on compte les lotos, les spectacles, les conférences, les expositions, les kermesses et autres fêtes.

 

Les associations peuvent donc bénéficier d’une exonération sur les 6 premières manifestations à condition :

 

– d’informer par lettre simple le service des impôts de leur siège social au plus tard 24 heures avant le déroulement de la manifestation ;

– d’envoyer à ce service un relevé détaillé des recettes et des dépenses dans les 30 jours qui suivent la tenue du jeu.

 

Caractéristiques des lotos associatifs

 

Pour être considéré comme associatif, un loto doit être organisé :

 

– dans un cercle restreint, ce qui n’est pas le cas si des lotos sont organisés de façon répétée dans un local prévu à cet effet ou si un système de transport à destination du lieu où se déroule le jeu est mis en place ;

– dans un but social, culturel, éducatif, sportif ou d’animation sociale ;

– avec des mises de faible valeur, c’est-à-dire dont le montant est inférieur à 20€ ;

– et avec des lots qui ne sauraient être constitués par des sommes d’argent.

 

Recours à un prestataire

 

Si une association choisit de recourir à un prestataire rémunéré pour organiser ou animer un loto, ce dernier ne bénéficie pas de l’exonération de TVA. Par ailleurs, si l’association le rémunère, il est redevable de l’impôt sur les spectacles.

 

Il est important de bien choisir son prestataire. En effet, l’activité de ce dernier peut être considérée par le juge comme une ouverture illicite d’un cercle ou d’une maison de jeu sanctionné d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 200 000 €.

 

Source :
Réponse ministérielle n°97320 

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