Scènes de V.IES associatives

lundi 11 septembre 2017
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Contrats aidés, êtes-vous là ?

C’est une décision qui fait grand bruit depuis quelques semaines… En plein cœur de l’été, le gouvernement a brutalement suspendu l’attribution de contrats aidés. Les agences Pôle emploi ont reçu l’ordre de stopper les prescriptions de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et de contrats initiative emploi (CIE), y compris pour les renouvellements de contrats.   L’information …

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lundi 4 septembre 2017
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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lundi 12 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’innovation est essentielle à l’intelligence associative

L’innovation est au cœur de nos sociétés modernes : des modèles économiques disruptifs – Uber en est certainement l’exemple le plus connu – à l’utilisation des technologies numériques qui inondent les populations et modifient profondément les rapports sociaux.   Or, le monde associatif tient une place centrale dans l’organisation de nos sociétés. Il permet aux « citoyens …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

La V.IE(S) associative

La masse d’informations et d’événements qui vient de toutes parts et qui vous concerne directement dans la gestion de votre association vous oblige à une vigilance accrue et à une capacité d’anticipation et d’analyse de plus en plus complexe.   Les évolutions qu’impose ce changement nous invitent à prendre l’initiative :   – de partager avec …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’association de nos compétences

Chez VOLENTIS, nous savons qu’une association est un engagement de tous les jours à la fois pour vous, directeur d’association, mais aussi pour vos adhérents et bénévoles. C’est à la suite de ce constat que nos experts VOLENTIS Associations mettent à votre disposition leurs compétences pour vous accompagner dans la gestion de votre association.   …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’intelligence associative

VOLENTIS Associations est un département spécialisé du groupe VOLENTIS dédié au conseil, à l’accompagnement et au développement des associations professionnelles, culturelles, cultuelles, sociales et sportives. Notre expérience et nos savoir-faire nous ont permis de développer des compétences spécifiques aux OGEC, aux missions locales, aux associations d’aide à domicile et au secteur médico-social et aux associations culturelles …

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Une association peut être un créancier professionnel
Source : V.IES Associations
Date de publication : 20/11/2017

Une association peut être un créancier professionnel

Lorsqu’une personne se porte caution auprès d’un créancier professionnel, l’acte qui formalise son engagement doit comporter plusieurs mentions manuscrites. En l’absence de ces mentions, l’engagement est nul.   Ce formalisme concerne-t-il également les associations ? Peuvent-elles être considérées comme un créancier professionnel ?   C’est à ces questions que la Cour de cassation s’est récemment attachée à …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 08/11/2017

Découvrez le guide du bénévolat 2017/2018

Le ministère chargé de la vie associative vient de publier le « Guide du bénévolat 2017/2018 ».   Ce guide dédié aux bénévoles du secteur associatif est mis à jour chaque année. Il présente le cadre juridique du bénévolat, les droits des bénévoles, les points de vigilance relatifs aux responsabilités civile, pénale et financière…   Ainsi, l’édition …

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Le bulletin de paie simplifié obligatoire dès 2018
Source : V.IES Associations
Date de publication : 02/11/2017

Le bulletin de paie simplifié obligatoire dès 2018

À compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront adopter le nouveau modèle de « bulletin de paie simplifié ». Les associations employeuses sont également concernées par la mesure !   Cette obligation s’applique déjà aux entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017.   Les experts VOLENTIS Associations vous proposent une synthèse …

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CDD successifs dans une association : quelles sont les règles ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 20/10/2017

CDD successifs dans une association : quelles sont les règles ?

20Le recours à des contrats à durée déterminée est strictement encadré par la loi, en particulier si un salarié est employé en CDD successifs.   Les particularités de l’activité d’une association peuvent lui permettre de recourir à plusieurs CDD successifs. Néanmoins, plusieurs précautions s’imposent avant de conclure le contrat de travail.   La Cour de …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 12/10/2017

Inspection du travail : gare au délit d’obstacle !

Un contrôle de l’inspection du travail est toujours anxiogène pour l’employeur, particulièrement quand il est inopiné !   Dans le cadre de sa mission, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut demander à se faire remettre de nombreux documents afin de vérifier la bonne application de la réglementation.   En particulier, il peut demander à …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 10/10/2017

Projet de loi de finances pour 2018 : 8 mesures qui auront un impact sur votre fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.   Nous vous proposons une synthèse des principales mesures qui peuvent avoir un impact sur la fiscalité de votre association ou vos impôts personnels. Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer au cours des prochaines semaines puisqu’il ne …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 28/09/2017

Venez à notre rencontre au 12e Forum National des Associations & Fondations !

VOLENTIS Associations participe au Forum National des Associations & Fondations qui a lieu le 18 octobre 2017 au Palais des congrès de Paris !     Réforme du Code du travail, contrats aidés, CITS, compte d’engagement citoyen, financement, gouvernance… Venez nous rencontrer et échanger avec notre équipe d’experts-comptables, de juristes et de conseillers dédiés aux responsables …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 14/09/2017

Une association non déclarée peut-elle contester une décision administrative ?

Une association non déclarée ou non publiée peut demander, par le biais d’un recours pour excès de pouvoir, l’annulation d’un acte administratif qui porte atteinte aux intérêts qu’elle défend.   La cour administrative d’appel de Nantes a récemment rappelé que, pour pouvoir agir contre une décision administrative, une association doit être légalement constituée – même …

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Le président d’une association peut-il licencier un salarié ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 07/09/2017

Le président d’une association peut-il licencier un salarié ?

Les fondateurs d’une association disposent d’une grande liberté dans la rédaction de ses statuts. Cette étape essentielle pour définir le fonctionnement de l’association est pourtant souvent négligée.   En matière de gestion sociale par exemple, ce sont les statuts qui permettent de définir qui a le pouvoir d’embaucher et de licencier les salariés de l’association. …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 29/06/2017

Un ancien salarié peut-il devenir bénévole ?

Dans de nombreuses associations, l’engagement conjoint des bénévoles et des salariés constitue une ressource essentielle pour mener à bien les projets de la structure. Il n’est donc pas rare qu’à l’issue de son contrat de travail, un salarié de l’association souhaite poursuivre son engagement au service de l’association par une activité bénévole.   Un ancien …

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Une association sportive peut-elle être exonérée de versement de transport ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 26/06/2017

Une association sportive peut-elle être exonérée de versement de transport ?

Pour financer les transports publics des franciliens, la loi a institué un prélèvement sur les salaires auprès des employeurs des secteurs public et privé en Île-de-France : le versement de transport.   L’article L2531-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit une exonération pour les « fondations et associations [en en Île-de-France] reconnues d’utilité publique, à but …

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