Scènes de V.IES associatives

lundi 12 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’innovation est essentielle à l’intelligence associative

L’innovation est au cœur de nos sociétés modernes : des modèles économiques disruptifs – Uber en est certainement l’exemple le plus connu – à l’utilisation des technologies numériques qui inondent les populations et modifient profondément les rapports sociaux.   Or, le monde associatif tient une place centrale dans l’organisation de nos sociétés. Il permet aux « citoyens …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

La V.IE(S) associative

La masse d’informations et d’événements qui vient de toutes parts et qui vous concerne directement dans la gestion de votre association vous oblige à une vigilance accrue et à une capacité d’anticipation et d’analyse de plus en plus complexe.   Les évolutions qu’impose ce changement nous invitent à prendre l’initiative :   – de partager avec …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’association de nos compétences

Chez VOLENTIS, nous savons qu’une association est un engagement de tous les jours à la fois pour vous, directeur d’association, mais aussi pour vos adhérents et bénévoles. C’est à la suite de ce constat que nos experts VOLENTIS Associations mettent à votre disposition leurs compétences pour vous accompagner dans la gestion de votre association.   …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’intelligence associative

VOLENTIS Associations est un département spécialisé du groupe VOLENTIS dédié au conseil, à l’accompagnement et au développement des associations professionnelles, culturelles, cultuelles, sociales et sportives. Notre expérience et nos savoir-faire nous ont permis de développer des compétences spécifiques aux OGEC, aux missions locales, aux associations d’aide à domicile et au secteur médico-social et aux associations culturelles …

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Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement
Source : V.IES Associations
Date de publication : 17/05/2017

Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de sa grossesse et durant son congé maternité. Cette protection s’applique également pendant les 10 semaines qui suivent son retour de congé maternité.   La protection de la salariée durant son congé maternité est réputée « absolue ». C’est-à-dire que le licenciement de la salariée …

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Rémunération des dirigeants d’association
Source : V.IES Associations
Date de publication : 15/05/2017

Rémunération des dirigeants d’association

En principe, la gestion et l’administration d’une association doivent être réalisées à titre bénévole, ce qui implique que les dirigeants d’association ne sont pas rémunérés.   Ce fonctionnement participe notamment au caractère désintéressé de la gestion de l’association, qui lui permet de ne pas être soumise aux impôts commerciaux – IS, CET, TVA, etc.   Néanmoins, il …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 12/05/2017

La « Garantie jeunes », c’est aussi une garantie pour l’employeur

Le dispositif « Garantie jeunes » s’inscrit dans le cadre des engagements de la garantie européenne sur la jeunesse pour les jeunes sans emploi et qui ne suivent pas une formation.   Depuis le 1er janvier 2017, la Garantie jeunes est généralisée à l’ensemble du territoire, après une période test de 3 ans. Cet accompagnement innovant – …

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Assemblée générale : comment s’y préparer ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 08/05/2017

Assemblée générale : comment s’y préparer ?

Vous êtes sur le point d’organiser l’assemblée générale de votre association ? L’organisation de ce moment important de la vie associative doit respecter une procédure stricte pour être légal. Nous vous rappelons les 4 étapes clés de votre assemblée générale.   La convocation des membres est l’étape préalable à … … la tenue de votre assemblée générale …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 02/05/2017

Salariés réservistes et obligations de l’employeur

L’augmentation du nombre de salariés réservistes – liée notamment à un engagement croissant des citoyens français dans la lutte contre le terrorisme – a un impact direct sur la gestion sociale des entreprises.   En effet, les salariés réservistes disposent de droits spécifiques que leur employeur est tenu de respecter.   Création d’une réserve civique   …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 12/04/2017

Le rescrit fiscal pour les associations

En principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux – impôts sur les sociétés, TVA, etc. Pour autant, le droit fiscal regorge de règles, d’exceptions et il est souvent sujet à interprétation. La fiscalité associative ne fait pas exception !   Pour obtenir une réponse claire, précise et adaptée de l’administration fiscale sur l’application …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 23/03/2017

Modification des statuts de l’association : unanimité ou majorité ?

La rédaction de statuts d’une association est essentielle non seulement parce qu’ils constituent l’acte fondateur de l’association, mais aussi parce qu’ils organisent son fonctionnement. L’évolution des activités de l’association ou de ses caractéristiques peuvent nécessiter la modification des statuts.   Comment procéder si les statuts de l’association ne prévoient pas les conditions de leur modification ? …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 16/03/2017

Compte d’engagement citoyen : du bénévolat pour des heures de formation

Depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) est entré en vigueur. Ce dispositif est l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe également le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).   Le CEC permet aux personnes réalisant des engagements citoyens bénévoles ou …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 23/02/2017

Création d’un congé d’engagement associatif

Un nouveau congé d’engagement associatif a été créé par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017.   Salariés bénéficiaires du congé d’engagement associatif   Ce congé peut être accordé chaque année, sans condition d’âge, à tout salarié :   – membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 20/02/2017

Convocation irrégulière de l’AG et annulation

Une convocation irrégulière à l’assemblée générale d’une association n’entraine pas nécessairement son annulation.   En effet, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé dans un arrêt du 1er décembre 2016 qu’une irrégularité de forme de la convocation n’entraine l’annulation de l’AG que si elle cause un grief.   Ainsi, la convocation à une assemblée générale …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 14/02/2017

Établissements d’enseignement privé : un avocat en conseil de discipline ?

Un élève peut être défendu par un avocat lors d’un conseil de discipline seulement si le règlement intérieur de l’établissement le lui permet.   La Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet dans un arrêt du 11 janvier 2017.   En effet, une élève contestait la procédure d’exclusion définitive de l’établissement dont elle faisait …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 10/02/2017

Aide à domicile : l’augmentation des prix est plafonnée à 1.5%

Un arrêté du 23 décembre 2016 fixe le pourcentage d’évolution maximum du prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile* pour 2017.   Ainsi, les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile ne peuvent augmenter de plus de 1.5% en 2017 par rapport à l’année précédente.   Pour rappel : …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 06/02/2017

Le contrat de sécurisation professionnelle est prorogé jusqu’au 30 juin 2018

Le terme du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle était fixé au 31 décembre 2016.   Un avenant en date du 17 novembre 2016 a prévu une prolongation du dispositif de 18 mois portant son application jusqu’au 30 juin 2018.   Ce dispositif est accessible dans les associations de moins de 1000 salariés. Lorsqu’un employeur est …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 03/02/2017

L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire a été rétablie pour les mineurs.   Ainsi, un enfant  qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra obligatoirement être en possession d’une autorisation de sortie du territoire signée par un tel titulaire.   Supprimée en 2013, cette obligation …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 01/02/2017

L’employeur peut procéder à un test salivaire sur un salarié

Le Conseil d’État a validé la possibilité pour l’employeur de pratiquer un test salivaire sur un salarié sans l’intervention d’un professionnel de santé.   La jurisprudence admet en effet que l’employeur puisse soumettre les salariés de l’entreprise à des tests de dépistage de drogue ou d’alcool si les conditions suivantes sont réunies :   – le …

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