Scènes de V.IES associatives

lundi 11 septembre 2017
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Contrats aidés, êtes-vous là ?

C’est une décision qui fait grand bruit depuis quelques semaines… En plein cœur de l’été, le gouvernement a brutalement suspendu l’attribution de contrats aidés. Les agences Pôle emploi ont reçu l’ordre de stopper les prescriptions de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et de contrats initiative emploi (CIE), y compris pour les renouvellements de contrats.   L’information …

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lundi 4 septembre 2017
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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lundi 12 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’innovation est essentielle à l’intelligence associative

L’innovation est au cœur de nos sociétés modernes : des modèles économiques disruptifs – Uber en est certainement l’exemple le plus connu – à l’utilisation des technologies numériques qui inondent les populations et modifient profondément les rapports sociaux.   Or, le monde associatif tient une place centrale dans l’organisation de nos sociétés. Il permet aux « citoyens …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

La V.IE(S) associative

La masse d’informations et d’événements qui vient de toutes parts et qui vous concerne directement dans la gestion de votre association vous oblige à une vigilance accrue et à une capacité d’anticipation et d’analyse de plus en plus complexe.   Les évolutions qu’impose ce changement nous invitent à prendre l’initiative :   – de partager avec …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’association de nos compétences

Chez VOLENTIS, nous savons qu’une association est un engagement de tous les jours à la fois pour vous, directeur d’association, mais aussi pour vos adhérents et bénévoles. C’est à la suite de ce constat que nos experts VOLENTIS Associations mettent à votre disposition leurs compétences pour vous accompagner dans la gestion de votre association.   …

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vendredi 9 septembre 2016
Michel BROSSEAU
Michel BROSSEAU

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes

L’intelligence associative

VOLENTIS Associations est un département spécialisé du groupe VOLENTIS dédié au conseil, à l’accompagnement et au développement des associations professionnelles, culturelles, cultuelles, sociales et sportives. Notre expérience et nos savoir-faire nous ont permis de développer des compétences spécifiques aux OGEC, aux missions locales, aux associations d’aide à domicile et au secteur médico-social et aux associations culturelles …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 18/09/2017

Inspection du travail : gare au délit d’obstacle !

Un contrôle de l’inspection du travail est toujours anxiogène pour l’employeur, particulièrement quand il est inopiné !   Dans le cadre de sa mission, l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut demander à se faire remettre de nombreux documents afin de vérifier la bonne application de la réglementation.   En particulier, il peut demander à …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 14/09/2017

Une association non déclarée peut-elle contester une décision administrative ?

Une association non déclarée ou non publiée peut demander, par le biais d’un recours pour excès de pouvoir, l’annulation d’un acte administratif qui porte atteinte aux intérêts qu’elle défend.   La cour administrative d’appel de Nantes a récemment rappelé que, pour pouvoir agir contre une décision administrative, une association doit être légalement constituée – même …

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Le président d’une association peut-il licencier un salarié ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 07/09/2017

Le président d’une association peut-il licencier un salarié ?

Les fondateurs d’une association disposent d’une grande liberté dans la rédaction de ses statuts. Cette étape essentielle pour définir le fonctionnement de l’association est pourtant souvent négligée.   En matière de gestion sociale par exemple, ce sont les statuts qui permettent de définir qui a le pouvoir d’embaucher et de licencier les salariés de l’association. …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 29/06/2017

Un ancien salarié peut-il devenir bénévole ?

Dans de nombreuses associations, l’engagement conjoint des bénévoles et des salariés constitue une ressource essentielle pour mener à bien les projets de la structure. Il n’est donc pas rare qu’à l’issue de son contrat de travail, un salarié de l’association souhaite poursuivre son engagement au service de l’association par une activité bénévole.   Un ancien …

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Une association sportive peut-elle être exonérée de versement de transport ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 26/06/2017

Une association sportive peut-elle être exonérée de versement de transport ?

Pour financer les transports publics des franciliens, la loi a institué un prélèvement sur les salaires auprès des employeurs des secteurs public et privé en Île-de-France : le versement de transport.   L’article L2531-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit une exonération pour les « fondations et associations [en en Île-de-France] reconnues d’utilité publique, à but …

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Le licenciement doit être notifié par une personne de l’association
Source : V.IES Associations
Date de publication : 16/06/2017

Le licenciement doit être notifié par une personne de l’association

La Cour de cassation a récemment rappelé que la procédure de licenciement d’un salarié ne peut pas être confiée à une personne étrangère à l’entreprise.   Cet arrêt est transposable aux associations employeurs.   L’interdiction s’étend à l’expert-comptable de l’employeur qui ne peut pas être mandaté pour conduire la procédure de licenciement.   Ainsi, le …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 13/06/2017

Une association nationale peut-elle agir contre une décision administrative locale ?

De nombreuses associations assurent une fonction de protection des intérêts des citoyens, des animaux, ou encore de l’environnement. Cette mission peut conduire les associations à contester des décisions administratives, notamment par le biais d’un recours pour excès de pouvoir.   Pour ce faire, il doit exister une concordance entre l’objet de l’association tel qu’il est …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 08/06/2017

Report du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.   L’impôt sur les revenus de 2017 serait donc logiquement intégralement mis en recouvrement en 2018.   Des mesures législatives et réglementaires accompagneront et préciseront cette décision ministérielle.   Source :   http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22486.pdf

Un comité d’établissement peut être considéré comme un professionnel du tourisme
Source : V.IES Associations
Date de publication : 06/06/2017

Un comité d’établissement peut être considéré comme un professionnel du tourisme

La Cour de cassation juge dans un arrêt du 29 mars 2017 que le comité d’établissement d’une société qui, dans le cadre de l’organisation de voyages pour les salariés de la société, n’agit pas comme « simple intermédiaire ou mandataire transparent » entre les salariés et une agence de voyages doit être considéré « comme un professionnel du …

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Contrôle des salariés : quelles solutions pouvez-vous mettre en place ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 01/06/2017

Contrôle des salariés : quelles solutions pouvez-vous mettre en place ?

Surveillance des messageries informatiques, contrôle des connexions internet, ou encore recours à des systèmes de géolocalisation… La révolution numérique fournit aux employeurs de nombreuses solutions et outils de  contrôle et de surveillance des salariés.   Ces solutions sont strictement encadrées en vue de concilier les intérêts des associations employeurs avec les droits et libertés des …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 25/05/2017

L’ANAP met à disposition un kit méthodologique pour la négociation des CPOM

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont en cours de généralisation dans le secteur médico-social. Au 1er janvier 2022, l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) devront avoir conclu un CPOM.   Afin …

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Qui est responsable en cas de travail dissimulé ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 22/05/2017

Qui est responsable en cas de travail dissimulé ?

Dans l’arrêt n°15-85.839 du 15 novembre 2016, la Cour de cassation considère que la responsabilité du président de l’association est engagée pour travail dissimulé.   Le travail dissimulé correspond au fait « pour un employeur, de se soustraire, intentionnellement, à la déclaration préalable à l’embauche, ou à la délivrance d’un bulletin de paie, ou aux déclarations relatives …

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Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement
Source : V.IES Associations
Date de publication : 17/05/2017

Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de sa grossesse et durant son congé maternité. Cette protection s’applique également pendant les 10 semaines qui suivent son retour de congé maternité.   La protection de la salariée durant son congé maternité est réputée « absolue ». C’est-à-dire que le licenciement de la salariée …

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Rémunération des dirigeants d’association
Source : V.IES Associations
Date de publication : 15/05/2017

Rémunération des dirigeants d’association

En principe, la gestion et l’administration d’une association doivent être réalisées à titre bénévole, ce qui implique que les dirigeants d’association ne sont pas rémunérés.   Ce fonctionnement participe notamment au caractère désintéressé de la gestion de l’association, qui lui permet de ne pas être soumise aux impôts commerciaux – IS, CET, TVA, etc.   Néanmoins, il …

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Source : V.IES Associations
Date de publication : 12/05/2017

La « Garantie jeunes », c’est aussi une garantie pour l’employeur

Le dispositif « Garantie jeunes » s’inscrit dans le cadre des engagements de la garantie européenne sur la jeunesse pour les jeunes sans emploi et qui ne suivent pas une formation.   Depuis le 1er janvier 2017, la Garantie jeunes est généralisée à l’ensemble du territoire, après une période test de 3 ans. Cet accompagnement innovant – …

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Assemblée générale : comment s’y préparer ?
Source : V.IES Associations
Date de publication : 08/05/2017

Assemblée générale : comment s’y préparer ?

Vous êtes sur le point d’organiser l’assemblée générale de votre association ? L’organisation de ce moment important de la vie associative doit respecter une procédure stricte pour être légal. Nous vous rappelons les 4 étapes clés de votre assemblée générale.   La convocation des membres est l’étape préalable à … … la tenue de votre assemblée générale …

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